Grande commission mixte MAROCO-GUINEENNE

PROCES – VERBAL

DE LA GRANDE COMMISSION MIXTE MAROCO-GUINEENNE RABAT DU 5 AU 8 DECEMBRE 1989

 

 

  Conformément aux dispositions de l’Accord de coopération économique et technique signé le 17 janvier 1979 à Marrakech entre le Royaume du Maroc et la République de Guinée, la 3ème Session de la Grande Commission Mixte de Coopération Maroc-Guinéenne s’est tenu à Rabat du 5 au 8 décembre 1989, sous la Présidence de Mr. RACHIDI GHAZOUANI Ministre auprès du Premier Ministre Chargé du Plan pour la Partie Marocaine et de Mr. IBRAHIMA SYLLA Ministre du Plan et de la Coopération Internationale pour la Partie Guinéenne.

  Au cours de son séjour au Maroc Mr. le Ministre du Plan et de la Coopération International de la République de Guinée a eu des entretiens avec :

  - Le Premier Ministre Dr. Azzedine LARAKI

  - Le Ministre de l'Intérieur et de l'Information Mr. Driss BASRI.

  - Le Ministre des Mines et de l 'Energie Mr. Mohamed FETTAH.

  - Le Ministre des Pêches et de la Marine Marchande

    Mr. Ben Salem SMILI.

  - Le Ministre de l’Education Nationale, Mr. Taieb CHKILI.

  - Le Ministre des Travaux Publics de la Formation des Cadres et de la Formation Professionnelle, Mr Mohamed KABBAJ.

  - Le Ministre des Transports, Mr. Mohamed BOUAMOUD.

  - Le Ministre de la Santé Publique Mr. Taieb BENCHEIK.

  - Le Ministre du Commerce et de l’Industrie Mr. Abdellah AZMANI.

  - Le Ministre déléguée auprès du Premier Ministre Chargé des Affaires Economiques et de la privatisation,

My Zine ZAHID I

  - Le Secrétaire d’Etat aux Affaires Etrangères et à la

Coopération My Ahmed CHERKAOUI.

  La délégation Guinéenne a visité la ville de Fès, et le chantier de la Grande Mosquée HASSAN II A Casablanca.

  A la séance d’ouverture les deux Chefs de délégation après avoir constaté le nouvel élan qu’ont connu les rapports de coopération Maroco-Guinéenne avec la création de l’Agence Maroco-Guinéenne de coopération (AGUIMCO) en tant qu’instrument de dynamisation de cette coopération se sont félicités, de l’excellence des relations entre les deux pays et ont exprimé la volonté de leurs gouvernements respectifs de raffermir et amplifier Ces relations notamment dans les domaines économique, financière, technique et culturelle, et ce conformément aux Directives de SA MAJESTE LE ROI HASSAN II et de S.E. le Président de la République de Guinée, le Général LANSANA CONTE.

  La 3ème Session de la Commission Mixte a adopté l’Ordre du jour suivant :

  1 - Fonctionnement de l’AGUIMCO

  2 - Bilan des activités 1987-89 et programme 1990-91 pour les secteurs suivants :

   - échanges commerciaux

   - Finances / Banque

   - Industrie et PME

   - Agriculture, eaux et forêts, élevages

   - Pêches Maritimes et Marine Marchande

   - Transports terrestre, maritime et aériens.

   - Urbanisme et habitat

   - Artisanat

   - Travaux publics

   - Education Nationale et recherche scientifique

   - Formation des Cadres

   - Emploi et Affaires Sociales

   - Affaires Islamiques.

   - Intérieur et Collectivités locales

   - Santé Publique

   - Jeunesse et Sport

   - Information

   - Culture

   - Justice

 

 3 - Divers (missions, et stages, comités de suivi, etc…)

  Lors de la première séance de travail au niveau des experts, les deux délégations, conduites par Mr. Driss KETTANI Directeur Général P.I de la Coopération Internationale pour la partie Marocaine et par Mr. Ibrahima Kassoury FOFANA Directeur Nationale de la Coopération Internationale pour la Partie Guinéenne, ont convenu d’un programme de travail prévoyant la constitution de deux sous-Commissions qui furent par la suite constitués :

  - s/commission sur la coopération économique et technique

  - s/commission sur la coopération culturelle et scientifique

  Après avoir procédé à l ́examen des différents points inscrits à l’ordre du jour et dressé le bilan sectoriel des actions réalisés ou en cours de lancement dans le cadre des recommandations et décisions adoptées lors de la dernière session tenue à Conakry du 7 au 10 avril 1987 les deux parties ont convenu comme suit du programme d’action de coopération pour les deux prochaines années :

 

  I/-COOPERATIONECONOMIQUE ET TECHNIQUE :

 I-1 ECHANGES COMMERCIAUX :

   Les deux parties, examinant la situation de leurs échanges commerciaux, ont constaté une légère augmentation du niveau de ces échanges durant les trois dernières années.

  Cependant, elles ont constaté que le niveau de ces échanges reste encore en deçà des possibilités qu’offrent leurs économies respectives et malgré l’existence d’un cadre libéral de leur commerce extérieur.

  Après un échange de vues sur les mesures susceptibles de promouvoir ces échanges commerciaux, les deux Parties ont formulé le vœu de voir se concrétiser dans les meilleurs délai le projet de banque mixte a même de contribuer à la dynamisation de ces échanges.

  Les deux Parties ont réexaminé et finalisé un projet de texte du Protocole Additionnel à la Convention commerciale et tarifaire signée à Marrakech le 17 janvier 1979, précisant les réglé d’origine des produits à échanger entre les deux pays dans le cadre de ladite Convention. A cette occasion les listes "A", "B", "C", et "D" prévues par ladite convention ont été actualisées.

  Les contingents des listes "C" et "D" seront déterminés avant la fin du premier trimestre de l’Année 1990 et feront l’objet d’une révision tous les deux ans.

  Les deux Parties ont exprimé le souhait que ce projet de protocole Additionnel soit signé à l’occasion de la visite prochaine au Maroc, du Ministre Guinéen de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.

  Les deux délégations ont enregistré avec satisfaction d’une part, les contacts réalisés durant les deux dernières années entre les opérateurs économiques guinéens et marocains dans les secteurs de l’agro-alimentaire, du textile, de la quincaillerie et des pneumatiques et d’autres part, la visite au Maroc d’une délégation d’experts guinéens du commerce en septembre 1989 dans le cadre des travaux préparatoires de la troisième session de la Grande Commission Mixte.

  Les deux parties encouragent et recommandent la multiplication de tels contacts.

  Pour ce qui est des foires et expositions organisées dans les deux pays, les deux Parties encouragent les participations réciproques à ces manifestations commerciales et l’octroi de l’assistance mutuelle en vue de soutenir ces participations.

  S’agissant de la Coopération future, les deux Parties ont retenu en outre les actions suivantes :

 A - Coopération en matière de promotion des exportations.

  La Partie Guinéenne a sollicité de la Partie Marocaine, une assistance technique pour le démarrage et le fonctionnement du

Centre Guinéen du commerce Extérieur (CGCE).

  La Partie Marocaine a pris bonne note de cette demande et s’est déclarée disposée à assurer cette assistance. Les deux parties ont retenu le principe de l ́envoi au Maroc au courant du 1er trimestre 1990, d’une mission guinéenne composée des responsables de ce centre pour un échange de vues avec les autorités compétentes marocaines, sur la nature et les différents contours d’assistance.

  Par ailleurs, le Centre Marocain de Promotion des exportations (CMPE) envisage d’organiser une mission de prospection du marché guinéen au cours du premier semestre de l’année 1990. La Partie Guinéenne a pris bonne note de cette proposition et a promis de prêter aide et assistance à cette mission.

  B - Coopération entre la Fédération des Chambres de Commerce et D’Industrie.

  Conformément à la recommandation de la 2ème session de la grande Commission Mixte, de Coopération Maroco-Guinéenne relative à la constitution d’une chambre de Commerce Mixte Maroco-Guinéenne la Partie Marocaine soumettra à la Partie Guinéenne un projet d’accord dans ce sens, au cours du premier trimestre de l’année 1990.

2-2 COOPERATION EN MATIERE FINANCIERE ET BANCAIRE :

  Faisant le bilan de la coopération dans ce domaine les deux parties ont rappelés les principales actions suivantes :

  • Visite au Maroc en juin 1988 de M. le Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée (BCRG).
  • Exécution d’un programme de stage au sein de BANK AL MAGHIRIB de 25 hauts cadres de la BCRG tel qu’il avait été convenu entre les deux Banque Centrales.
  • Participation de hauts cadres marocains de BANK AL MAGHIRIB et de la Banque Centrale Populaire (BCP) au séminaire organisé à Conakry par la BCRG en octobre 1988.
  • Organisation d ́une mission marocaine à Conakry en 1988 en Vue d ́étudier avec la Partie Guinéenne les possibilités de la Création d’une banque Maroco-guinéenne.
  • Mission à Conakry en Mars 1987 d ́un haut cadre marocain des finances en vue d’examiner les questions liées :

     * Au rééchelonnement de la dette publique

     * Aux modalités de règlement des dettes privées (RAM, SNEE, IMADRA, TEXNOR—COMANAV).

  - Réunion à Rabat en septembre 1989 des experts guinéens et marocains pour le rééchelonnement de la dette publique.

  - Echange durant toute l’année 1988 et 1989 de documents entre la BCRG et la B.C.P tendant à la création de la Banque Populaire Maroco-Guinéenne (BPMG).

  Les deux Parties ont noté que globalement, les actions au titre du programme 1987-89 ont été réalisé. Au titre du programme futur, il a été retenu.

  Après avoir examiné avec satisfaction les différentes actions engagées, les deux Parties ont convenu du programme d’action suivant :

  A - Création d’une banque mixte.

  Conscient de l’importance des institutions bancaires dans la dynamisation de la coopération économique en général et dans la promotion des échanges commerciaux en particulier.

  Les deux parties ont réitéré leur volonté de tout mettre en œuvre pour la mise en place du projet de banque Populaire-Guinéenne (BPMG) dans les meilleurs délais, et si possible au cours du premier semestre 1990.

  A cet effet, la partie Marocaine a pris bonne note de la lettre des autorités guinéennes et transmettra sa réponse avant la fin du mois décembre 1989.

  Les deux parties ont convenu qu’une délégation marocaine présidé par la BCP se rendra à Conakry au mois de janvier 1990 pour finaliser l’accord portant création de cette BPMG.

   B - Dette publique et privée.

  Les deux Parties ont convenu de signer et de mettre en application l’arrangement intervenu lors des négociations qui ont eu lieu à Rabat les 27 et 28 septembre 1989, et ce afin de permettre des échéances du prêt accordé par le Gouvernement du Royaume du Maroc à la République de Guinée en vertu de l’Accord du 1er Août 1984.

  La Partie marocaine a posé le problème de certaines créances du Royaume du Maroc sur la République de Guinée au titre de l`Accord de paiement du 9 mai 1960 d’un montant de 2, 466.770, 69$ US et au titre d ́autres opérations commerciales réalisées par les sociétés I MADRAP (1.575.000 francs : Français) et TEXNORD (8.980.000 francs Français). Elle invite la Partie Guinéenne à prendre les mesures nécessaires pour le règlement rapide de ces créances.

  La Partie Guinéenne a pris note de ces informations et a fait savoir quel le n avait pas connaissance de ces créances commerciales. Elle a demandé que la documentation complétée à ce sujet lui soit transmise en vue des dispositions utiles.

  La Partie marocaine a rappelé à ce sujet que les documents nécessaires attestant l’existence de ces créances ont été transmis aux Autorités Guinéennes compétentes (Ministère des Finances et de l’Economie) par lettre du Ministère des Finances Marocain n° 3/302 du 15 Mars 1988.

  La Partie Marocaine a également rappelé la dette d’air

Guinéen envers la RAM (2.985.000 dollars US) et a exprimé l’espoir qu’une solution prompte soit trouvée.

  Le recouvrement des créances dues à toute les compagnies de transport aériennes civiles ont été conditionné par la mise au point des créances dues ont toutes les compagnies de transports aériens civil des servant Conakry en vue d’un règlement global. Un échéancier de remboursement élaboré par les autorités guinéennes permettra d’honorer la dette d ́Air-Guinée envers la RAM et ce dans les plus brefs délais possibles.

  La Partie Marocaine a pris bonne note de ces informations.

   C - Convention de non double imposition :

  Dans le but de renforcer les relations économiques entre les deux pays, la Partie Guinéenne a émis le souhait de conclure avec le Royaume du Maroc une convention tendant à éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu. Elle propose à cet effet que des pourparlers soient entamés entre les administrations fiscales.

  La Partie Guinéenne a informé la Partie Marocaine que respectives lors d ́une réunion dont le lieu et la date seront fixés par la voie diplomatique.

  La Partie marocaine a pris bonne note de cette proposition et a promis d’en faire diligence auprès des autorités compétentes.

  3 - MINES ET ENERGIE :

  Les deux Parties ont dressé le bilan de la coopération dans le secteur comme suit :

  • Visite de travail à Conakry du Ministre Marocain de l'Energie et des Mines en février 1988 et signature d'un P.V portant sur la recherche, l’exploitation et la commercialisation par une société d’économie mixte de métaux précieux.
  • Différentes missions de géologues marocains dans le cadre du PV susvisé.
  • Visite de travail à Rabat du Ministre Guinéen des Ressources naturelles et de l 'Environnement en octobre 1988 et signature d’un P.V portant sur l’octroi d’un permis de recherche d’or et de diamant sur la zone de Mandiana.
  • Constitution de l’Africaine de recherche et de développement (ARD) en décembre 1988, composée de l’ONA de la CMT et du BRPM comme partenaires du Gouvernement Guinéen dans la future société d’Economie Mixte.
  • Nomination en janvier 1989 par la Guinée d’un coordinateur pour le projet minier susvisé.
  • Mission en juin 1989 à Conakry du Directeur Marocain des Mines et du Président Directeur général de la C.M.T.
  • Visite de travail à Rabat du coordinateur guinéen du projet en septembre 1989.
  • Visite de travail à Rabat du Ministre Guinéen des Ressources Naturelle S et de l 'Environnement en novembre 1989 et signature di un Protocole d 1 Accord en Matière de Coopération Minière et Energétique.
  • Stages et échanges d’experts entre le BRPM et les directions des Mines et de la Géologie de Guinée.
  • Envoi de professeurs vacataires de l'E.N.I.M auprès de l'Institut Gomines de Boko en Avril 1987 et il en Mai 1988.
  • Visite de travail à 1’O.C.P. du Directeur Général Adjoint de l’Office des Bauxites de Guinée (OBK) en février 1989.

  Les deux parties se sont félicitées de la conclusion du protocole d’accord de coopération minière et énergétique signé à Rabat le 29 Novembre 1989 entre le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Guinée.

  Ce Protocole, qui trace le cadre général de la coopération Maroco-guinéenne dans les domaines des Mines, de l 'Energie et de la Formation des Cadres inaugure une nouvelle phase dans le développement de la coopération bilatérale entre les deux pays. Il retient en son article 2, sous-paragraphe 2-1-8, qu’une convention de longue durée sera établie entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Société Marocaine ARD (l’Africaine de Recherche et de Développement). Cette Convention déterminera les droits et obligations des deux parties et garantira en particulier la stabilisation des régimes juridique, économique, financier, fiscal et douanier à la date de la signature de ladite convention prévue en principe pour début 1990.

  Dans le cadre des relations futures entre le Gouvernement Guinéen et l’Africaine de Recherche et de Développement (ARD), la Partie Marocaine souhaite que la future société mixte puisse bénéficier des régimes juridique, économique, financier fiscal et douanier semblables à ceux accordés antérieurement aux sociétés mixtes d’exploitation minière travaillant actuellement en Guinée.

  A cet effet, l’Africaine de Recherche et de Développement (ARD) a présenté un projet de Protocole d’Accord, dont copie ci-jointe, précisant les avantages fiscaux dont elle souhaiterait bénéficier auprès des autorités guinéennes compétentes.

  La Partie Guinéenne, prenant bonne note de cette demande, a promis de l’examiner en vue d’une réaction diligente.

   4 - Développement Industriel -PME-PMI

  Les deux Parties se sont félicitée du déroulement et des résultats très en cou rageants de leur coopération en matière de promotion de la PME en Guinée.

  Parmi ces résultats les deux délégations ont particulièrement note :

  - La création di un Cellule di As si stance PME, composé de 5 cadres nationaux guinéens dont le Coordonnateur National.

  - Les outils d ́assistance intégrée sont élaborés et mis en œuvre.

  - Un programme de formation et de perfectionnement sur le tas a été conçu et exécuté.

  - Une gestion autonome informatisée de la Cellule a été Conçue et est opérationnelle.

  - Une banque de données est constituée.

  - L’encadrement extérieur (assuré par ODI/MAROC) est de nature "Formation " non "Substitution".

  - Il a été conçu et mis en œuvre un mécanisme de financement adaptés aux conditions Guinéennes dans le cadre d’un programme d’Assistance Intégrée aux PME à l ́intérieur du pays.

  - Une prospection à l ́intérieur du pays de promoteurs a été menée et la formulation de Projets PME adéquat à leur profil a abouti à l’identification de plus de 250 promoteurs/projets constituant une banque d’opportunité en projet et en compétences humaines capables d’entreprendre.

  - La mise au point et l'exécution d’un programme de formation pour des fonctionnaires des principales préfectures du pays chargé de l’encadrement et d’assistance des PME à l’échelle régionale.

  - Il a été mis au point d’un programme d’appui méthodologique au profit de consultants et professionnels nationaux initié à l'assistance à la réalisation de s’activités PME assistées par le projet.

  - Il a été élaboré un diagnostic approfondi sur l’Assistance et la Promotion des PME en Guinée avec la proposition d’un cadre concret d'intervention des autorités compétentes à travers l’assistance intégrée aux PME.

  - Pour la période à venir, les deux Parties ont convenu de poursuivre voire d’étendre cette forme de coopération notamment pour les phrases de :

   - lancement : conception et mise en œuvre des mécanismes de financement et installation des 20 projets PME.

   - gestation : suivi du fonctionnement des PME installées et lancement d ́autres projets.

   - croisière : suivi du fonctionnement des projets installés, lancement d’autres projets à partir des remboursements effectués.

  Les deux Parties ont par ailleurs recommandé de :

  - Relever le fonds de financement à un niveau acceptable par rapport aux besoins financiers des PME.

  - Renforcer les moyens de la cellule PME chargée de l’exécution du projet afin que son assistance atteigne toutes les activités PME et les régions même les plus lointaines du pays.

  - Vulgariser l ́expérience de l’Assistance Intégrée aux PME auprès des bailleurs de fonds locaux et extérieurs ainsi qu’auprès des différentes institutions nationales et internationales intéressées par ce modèle pilote de la Guinée.

  5 - Transports :

   A - GUIMAT : (Société Mixte Maroco-Guinéenne de Transport)

  Les deux Parties se sont félicités de l’Etat d’avancement du projet de transport urbain et interurbain initié par la Société Mixte Maroco - Guinéenne GUIMAT.

  Elles ont exprimé leur soutien et réaffirmé leur ferme volonté de faire aboutir ce projet considéré comme prioritaire et d’un impact socio-économique très important pour la Guinée.

  A cet effet elles ont pris note des efforts déployés par le partenaire marocain au sein de la GUIMAT dans la recherche du financement auprès de l’Etat Belge et des institutions privées Belge.

  La Partie Marocaine souhaite que la lettre d’intention relative à la mobilisation du prêt du Gouvernement Belge sus-indiqué soumise par les deux partenaires de la GUIMAT au Ministère du Plan et de la Coopération Guinéen soit transmise aux autorités Belges dans les meilleurs délais, si possible avant la date limite du 31 décembre 1989.

  La Partie Guinéenne en a pris bonne note et a promis d’examiner la question dans les plus brefs délais.

  B - Chemins de Fer :

Les deux Parties après avoir fait le point de leur coopération technique dans le domaine du chemin de fer, ont noté un relâchement depuis 1982.

  Cependant, les deux Parties ont apprécié la régularité des correspondances entre l’ONCFG et l’ONCFM et sont convenues de ce qui suit :

  - L’accueil au Maroc par l`ONCF du 3ème groupe de stagiaires guinéens de l’ONCFG.

  - La mise à la disposition de la Guinée d’un expert diéséliste marocain pour l'expertise de deux locomotives GM 16OO de l’ONCFG.

  - L’envoi en Guinée d’un assistant technique généraliste marocain en intervention sur voie.

  A cet effet, la Partie Guinéenne fera parvenir à l'ONCFM une requête par Voie diplomatique précisant les dates d’exécution et le contenu de ces actions.

   6 - Artisanat :

  La délégation Guinéenne a pris bonne note du projet de protocole d’accord de coopération en matière d’artisanat soumis par la Partie Marocaine.

  Les deux Parties ont convenu de recommander la signature de ce protocole à l’occasion de la visite prochaine au Maroc de Mr. le Ministre Guinéen du Commerce et de l’artisanat.

  Elles ont également convenu d’initier dans le cadre d’un programme qui sera arrêté ultérieurement les actions de coopération suivantes :

  - Modernisation de l'artisanat.

  - Création de structure mixte de promotion des exportations des produits de l'artisanat.

  - Jumelage entre les associations professionnelles d'artisanat.

  - Echange de documentation et d’expériences professionnelles

  La Partie Guinéenne fera parvenir au courant du premier trimestre et par voie diplomatique, des propositions à cet effet.

   7 – Tourisme :

  Les deux Parties ont noté avec satisfaction les progrès réalisés dans ce domaine. Après avoir finaliser le projet de Protocole d’accord en matière de coopération dans le domaine du Tourisme elles ont convenu de recommander sa signature lors d’une réunion ministérielle à Rabat dont la date sera fixée par voie diplomatique.

   8 - P.T.T. :

  Les deux Parties sont convenu de redynamiser leur coopération bilatérale dans ce domaine par notamment :

  - La formation professionnelle en P.T.T. de Cadres Guinéens au Maroc.

  - La mise au point d'un programme d'assistance technique dans les domaines des télécommunications et des services postaux.

  A cet effet une réunion est programmée à Conakry au cours du 1er trimestre 1990 pour arrêter un programme d’action.

  9 - Pêches Maritimes et Marine Marchande :

 A - Pêches Maritimes :

  La partie marocaine a rappelé l’invitation adressée par le Ministre marocain des pêches maritimes au Secrétaire d’Etat chargé des pêches en Guinée à se rendre en visite de travail au Maroc en vue d’identifier les moyens à mettre en œuvre pour la promotion de la coopération halieutique Maroco – guinéenne.

  La visite du Ministre Guinéen sera précédée d’une mission d’experts Guinéen à Rabat au courant du premier semestre 1990 pour finaliser l’accord en Matière des Pêches Maritimes, La date en sera fixée ultérieurement d’un commun accord et par voie diplomatique.

  La Partie Marocaine a réitéré son souhait pour l’octroi par la Guinée de possibilité de pêche au profit des armateurs marocains qui le désirent sur la base de conditions plus favorables.

  La Partie Guinéenne en a pris bonne note.

  A cet effet les deux parties ont convenu que lors de la réunion précitée des experts guinéens et marocains cette question sera examinée.

  La Partie Marocaine a par ailleurs porté à la connaissance de la Partie guinéenne les possibilités d’assistance existante au Maroc en matière d’évaluation et d’aménagement des ressources halieutiques et d’administration maritime par :

  - des stages de courte durée au profit de chercheurs et techniciens guinéens à l’Institut Scientifique des Pêches Maritimes.

  - des séjours d’information de cadres et de responsables guinéens en matière de gestion des Accords de pêches des Etablissements de formation.

   La Partie Guinéenne a pris bonne note de ces informations.

 Elle transmettra une requête à cet effet par voie diplomatique au Ministériel des Pêches et de la Marine marchande du Maroc au courant du 1er trimestre 1990.

  Les deux Parties conviennent d’inviter les responsables des pêches maritimes des deux pays à conjuguer leurs efforts en vue de la réalisation des recommandations de la Conférence Ministérielles la coopération halieutique entre les Etats Africains Riverains de l’Océan Atlantique qui a eu lieu à Rabat du 28 Mar S au 1er Avril 1989.

   B - Transports Maritimes :

  Les deux Parties ont convenu d’inviter les experts des deux pays en matière de transports maritimes à se réunir en vue de procéder à la finalisation de l’accord en matière de marine marchande avant fin mars 1990.

  10 - Travaux Publics. Urbanisme et Habitat.

   Bilan en matière de T.P. de l’Habitat et de l’Urbanisme :

   - Décembre 1987 : Visite de travail à Rabat au Ministre Guinéen de l’Urbanisme et de l’habitat. Signature d’un P.V. relatif à la coopération Maroco-Guinéenne en la matière.

   - Décembre 1987 à Rabat et juin 88 à Conakry rencontre et signature de Protocoles d’Accords entre la Fédération Nationale du Bâtiment et des Travaux Publics (FNBTP) et le privé guinéen.

   - Mai 1988 envoi à Conakry d’une mission de trois experts marocains pour l’examen avec la Partie Guinéen :

   - La restauration de 5 mosquées à travers la Guinée.

   - De l’aménagement de la zone ANTA-NORD A CONAKRY.

   - Mai 1988 envoi à Conakry d’une mission de quatre experts marocains pour :

    - Dossier technique et financier relatif à la restauration de cinq mosquées.

    - Evolution très favorable des discussions relatives à la création de la Guinéenne et Marocaine des Transports (GUIMAT) entre le Gouvernement Guinéen et le privé marocain représenté par FARAS TRANSPORT (HAKAM).

  Compte tenu des exigences de la restructuration du secteur des Travaux Publics en République de Guinée, les deux Parties conviennent d’encourager la création de sociétés mixtes de travaux publics entre les entreprises et les bureaux d'études des deux pays susceptibles de soumissionner aux appels d’offres lancés par les autorités Guinéennes.

  En ce qui concerne la création d’un Laboratoire d’essais et d’études, les deux Parties se sont félicitées des progrès enregistrés dans la réalisation de ce projet et ont convenu d’élaborer un Protocole d’Accord pour la création dudit laboratoire qui sera approuvé avant fin février 1990.

  Elles ont convenu également de poursuivre leur coopération et concertations concernant l’axe routier Tanger-Lagos.

  S’agissant de l'Assistance Technique, les deux Parties ont convenu d ́intensifier la coopération entre les deux Départements dans les domaines suivants :

  - Assistance technique en matière hydraulique, routière portuaire et de dragage.

  - Echange d’expériences dans le domaine des œuvres Sociales.

  - Echange d’expériences dans le domaine de la promotion des entreprises privés des travaux Publics.

  En matière d’habitat, les deux Parties, après avoir évalué les résultats atteints, ont marqué leur volonté de poursuivre la réalisation des actions consignées dans le P.V. des entretiens entre les Ministres de l’Habitat des deux pays du 3/12/87 et les recommandations de la 2ème session de la Grande Commission Mixte.

  En outre, il a été convenu de retenir les actions de coopération suivantes :

  1 - Formation des spécialistes dans les secteurs de la plomberie sanitaire, électricité - bâtiment, structure B. A. topographie.

  2 - Stages de perfectionnement des cadres du Ministère de l’Urbanisme et de l’habitat guinéen.

  3 - Organisation de voyages d’études et d’information au Maroc de deux semaines sur :

     - Commercialisation des parcelles assainies.

     - Matériaux de construction locaux.

  4 - Organisation d ́un séminaire à Conakry sur le thème : le rôle de la banque populaire marocaine et du CIH dans le financement du logement social.

  5 - Assistance technique en matière de normes de construction.

  6 - Assistance en matière de tenue et de conservation des archives du Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat.

  Un programme d’action sera soumis par la Partie Guinéenne par voie diplomatique au courant du premier trimètre 1990.

  1. Agriculture :

  Pour relancer la coopération en matière d'agriculture et de ressources animale S entre la Guinée et le Maroc, les deux parties conviennent d’organiser des visites de travail à l’intention des experts des deux pays suivant le programme ci-après :

  L’organisation d’une visite de travail durant le premier trimestre 1990 à l’intention de cadres guinéens pour s’informer de l’expérience marocaine dans le domaine de l’agriculture et des ressources animales et identifier les possibilités de coopération notamment en matière :

  - D’organisation du monde rural et d’encadrement du paysannat.

  - De lutte antiacridienne et anti-aviaire.

  - De protection des végétaux, de conservation et de stockage, ainsi que du contrôle de qualité des produits agricoles.

  - De recherches zootechniques et vétérinaires et de production d'aliments pour bétail et volailles.

  - Une équipe d’experts marocains de l'Institut Agronomique et vétérinaire Hassan II se rendra à Conakry le 18/12/89 pour examiner avec les responsables Guinéens les possibilités de mise en place d’un système d’exhaure à traction animale avec un financement éventuel de la F.A.O.

  Une deuxième mission d'experts marocains sera effectuée à Conakry en février 1990 en vue d’arrêter avec leurs homologues guinéens un programme de coopération tenant compte à la fois des disponibilités de ressources matérielles, humaines et financières et des concours éventuels de la part d'organismes de développement régionaux ou internationaux de financement des projets à de terminer d’un commun accord.

    Missions d'experts, stages :

  Ses frais restent de l’échange de délégations, d’experts de stagiaires et de toute autre personne en dehors des étudiants, seront couverts sur la base de la réciprocité, dans les conditions à convenir ultérieurement d’un commun accord.

    FONCTIONNEMENT DE L’AGUIMCO

  Les deux Parties ont noté avec satisfaction le rôle actif joué par l’Agence guinéo-marocaine de coopération depuis sa création en 1984 dans la dynamisation des actions de coopération multiforme décidées par les deux pays.

  Les deux délégations ont procédé également à un échange d’informations sur les conditions actuelles de fonctionnement de Cet agence.

  La Partie Guinéenne a marqué son attachement au renforcement des structures et des moye sn humains et matériels de l’Agence et a formulé le souhait de voir son Conseil d’Administration se réunir au Courant du 1er semestre 199O.

  La Partie Marocaine ayant pris bonne note de la proposition Guinéenne fera connaitre sa réponse par voie diplomatique dans les meilleurs délais.

  Les deux Parties ont décidé de créer un comité de suivi à mi-parcours des sessions de la Grande Commission Mixte en vue d’assurer le suivi et l’évaluation de l'exécution des recommandations et décisions des sessions de la Commission.

  La composition de ce comité de suivi sera déterminée d’un commun accord par voie diplomatique.

     II - COOPERATION CULTURELLE ET SCIENTIFIQUE

   2.1. Education nationale

 2.1.a - Echange d’étudiants

  Les deux parties se félicitent des résultats enregistrés dans ce domaine et ont convenu d’encourager et de renforcer la coopération en matière de formation.

  La partie marocaine a passé en revue les effectifs des étudiants guinéens au Maroc inscrits au titre de l’année universitaire 89-90 qui se présentent comme suit :

  - Total inscrits : 295

    Enseignement supérieur : 209

    Enseignement secondaire : 10

    Formation professionnelle : 76

  - Etudiants bénéficiant d’une bourse marocaine : 258

  Elle a informé en outre la partie guinéenne des critères d’admission et des conditions d'études dans des établissements de formation notamment au niveau de l’ISCAE, l’ENAP, l’INSEA, l’ISEM dont l’accès est conditionné à la réussite d’un examen préalable.

  Les deux parties ont par ailleurs convenu de procéder comme par le passé à la sélection en commun des dossiers de candidature des étudiants désireux de poursuivre leurs études au Maroc.

  La partie guinéenne a émis le vœu de voir augmenter le quota de bourses qui lui est réservé pour la formation de ses

Cadres au Maroc.

  La partie marocaine a pris bonne note du souhait de la partie guinéenne et s ́engage à lui communiquer avant mai 1990, après examen de la question, sa réponse à ce sujet.

 2.1.b - Assistance technique et formation dans le domaine de l’enseignement secondaire

  Actions réalisées :

  Professeurs marocains exerçant en Guinée dans les différentes disciplines : 22

  Visite en Guinée d’une délégation de responsables marocains de l'éducation nationale (1987)

  Visite de hauts responsables guinéens de l’enseignement en avri1 1987.

  Visite de deux responsables guinéens en 1989.

  Formation :

  La partie guinéenne a émis le vœu de bénéficier de bourses de stages de courte durée au profit des inspecteurs régionaux de l’éducation (5 bourses) et d’assurer la formation initiale des inspecteurs de l’enseignement secondaire (36 dans différentes disciplines), au Maroc.

  La partie marocaine marque son entière disponibilité à organiser ces stages et assurer la formation en question dont les modalités de mise en place seront fixées par voie diplomatique.

  Les deux parties ont convenu de procéder à un échange de visites et d’experts en matière d’éducation, de programmes et de manuels scolaires et au jumelage des établissements d’enseignement des deux pays (primaires/secondaires/technique)

  La partie marocaine a en outre informé la partie guinéenne de sa disposition d’accueillir des guinéens pour participer aux stages et aux séminaires organisés au Maroc.

  2.1.c - Enseignement supérieur et recherche scientifique.

 * Actions réalisées :

  Visite d ́une délégation guinéenne du 21 au 25 novembre 1988 pour s’informer sur le régime des études et des examens des facultés marocaines de droit.

 * Coopération interuniversitaire

 Les deux parties ont convenu :

  - d’encourager la coopération institutionnelle entre les établissements universitaires des deux pays par la mise au point et la signature de conventions.

  - d'organiser une réunion à Rabat, au cours du premier semestre de l’année 1990, entre responsables chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la coopération dans les deux pays, en vue de définir les grandes lignes de cette coopération. Le calendrier de cette réunion sera arrêté de commun accord par voie diplomatique.

  Par ailleurs les deux parties ont mis l’accent sur la nécessité d’approfondir la connaissance de l’histoire de l’Afrique, de sa culture et de sa civilisation par l’organisation de rencontres universitaires, l’échange de documents, de publications etc…

  * Formation

  La partie marocaine a en outre informé la partie guinéenne de sa disponibilité à pour suivre l’accueil des ressortissants guinéens pour la formation au sein d l’Institut Supérieur des Etudes Maritimes et de l’Institut de Technologie des Pêches Maritimes. Elle a par ailleurs porté à la connaissance de la partie guinéenne des possibilités d’assistance du Maroc dans le domaine de l’évaluation des ressources halieutiques ainsi que dans celui de la gestion maritime par :

  - l’organisation de stages de courte durée à l’Institut Scientifique des Pêches Maritimes au profit de chercheurs et techniciens guinéens.

  - l’organisation de visites de travail des cadres et guinéens dans le domaine de la gestion des établissements de formation maritime.

 2.2 - Arts et culture

  Les deux parties ont convenue :

  - d’échanger la documentation et d’organiser des missions d’information de responsables dans les différents secteurs culturels en vue de s’informer sur les structures culturelles existantes dans chaque pays.

  - d’encourager l’échange de visites de professeurs de musique et de chercheurs en musique traditionnelle et moderne.

  - d’établir une coopération en matière de bibliothéconomie et archivistique. A cet effet la partie marocaine a informé la partie guinéenne quelle est disposée à accueillir un (1) ou deux (2) stagiaires guinéens en vue de se familiariser avec les méthodes d'organisation et de gestion des Bibliothèques et Archives marocaines.

  Les détails relatifs à la mise en œuvre de ce programme seront arrêtés d ́un commun accord par les deux parties.

 2.3 - Information

  Les deux parties ont passé en revue le bilan de la Coopération entre les deux pays dans le domaine de l’information. Elles ont enregistré avec satisfaction le niveau atteint, et souhaiteraient que le raffermissement de ces relations soit poursuivi.

 2.3.a - Actions réalisées :

  - Accord de coopération en matière d’information signé à Rabat le 17/6/82.

  - Stage organisé par la RTM au profit d’un groupe de journalistes et techniciens (8) du 5/4 au 5/5/89.

  - Visite effectuée au Maroc par le directeur de l'Office National Cinématographique Guinéen du 12 au 13/7/89.

  - Réalisation d’une Co-production d’un film de long métrage "le chant du bonheur interdit".

  - Elaboration de projet de coopération en matière cinématographique.

 2.3.b – Perspectives

  Les deux parties ont convenu de Favoriser l’échange de programmes radiophoniques et télévisuels à caractère culturel, social et économique.

 * Etablir une coopération entre les agences de presse marocaine et guinéenne par le biais d’échanges d’informations.

 * Encourager les contacts directs entre les responsables et professionnels de la publicité dans les deux pays dans le but de déterminer les domaines et lies modalités de leur coopération.

  Concernant le cinéma la partie marocaine souhaiterait l’aboutissement de la signature du protocole d’accord de coopération cinématographique et du projet d'accord de coproduction et d’échanges cinématographiques soumis à l’appréciation des autorités guinéennes compétente.

  S’agissant de la formation de journalistes la partie marocaine a informé la partie guinéenne des possibilités d’accueil des étudiants guinéens à l’Institut Supérieur de Journalisme (I.S.J.).

  La partie guinéenne a pris bonne note de cette information.

 2.4 - Jeunesse et Sports

  Les deux parties, après avoir passé en revue le Procès-verbal des entretiens Maroco-guinéens dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Rabat le 3/4/1987 entre les deux Ministères de la jeunesse et des sports, ont constaté que les actions arrêtées de commun accord n’ont pas connu un suivi d’effet.

  A cet égard elles invitent les départements concernés à tout mettre en œuvre pour la réalisation des actions précitées.

 2.5 - Santé publique

  Les deux parties ont convenu de collaborer dans les domaines suivants :

* Formation :

  - formation au Mar OC d’un Ou de deux médecins spécialistes guinéens en Endocrinologie et Neuropsychiatrie.

  - formation d’infirmiers diplômés d'Etat et de caristes dans les écoles professionnelles du ministère de la santé publique.

* Assistance technique :

  Le Ministère marocain de la santé publique est disposé à envoyer en Guinée au moins cinq médecins généralistes et spécialistes dans les conditions qui seront fixées de commun accord par les deux parties.

* Secteur pharmaceutique :

  Dans le but de promouvoir davantage, le secteur pharmaceutique de la République de Guinée, la partie marocaine est disposée à apporter dans la limite de ses possibilités sa collaboration dans ce secteur.

  Le Ministère marocain de la santé publique facilitera les contacts entre la partie guinéenne, l’industrie pharmaceutique marocaine et l’Institut Pasteur du Maroc en vue d’étudier les possibilités d’achats de médicaments, sérums et vaccins et autres produits biologiques.

 

* Evacuations sanitaires :

  La partie marocaine proroge 1’accord permettant l’hospitalisation de 30 malades guinéens par an dans les formations hospitalières de l’Etat marocain et souhaite cependant que les conditions d'accueil, d’hospitalisation et de transfert de ces malades soient préalablement coordonnées entre les autorités sanitaires des deux pays.

* Participation aux congres et séminaires sur la santé organisés dans les deux pays.

* Echange de documents et de publications dans le domaine sanitaire et la médecine traditionnelle.

 2.6 - Formation professionnelle

  Les deux parties se félicitent de la réalisation des actions de coopération dans le domaine de la formation professionnelle recommandées par la 2ème Commission Mixte du mois d’avril 1987.

  Elles enregistrent avec satisfaction la signature de l’accord d'assistance technique de OFPPT et l’ONFPP de Guinée en septembre 1988 et la réalisation dans ce cadre de stages de perfectionnement professionnel au profit de responsables guinéens.

 Les deux parties conviennent de poursuivre cette coopération et la développer par :

 - L'envoi de consultants marocains pour des études spécifiques en Guinée.

 - L’échange de programmes de formation professionnelle et de formateurs.

 Assistance technique:

  Les deux parties se félicitent du niveau et de la qualité de la coopération en matière d’assistance technique et expriment leur entière disponibilité à la renforcer.

  2.7 - Intérieur

 Formation :

  Les deux parties ont convenu d ́échanger de la documentation sur les politiques de décentralisation administrative des deux pays.

  La partie guinéenne a émis le souhait d’assurer un complément de formation des préfets et sous-préfets guinéens au Maroc.

  La partie marocaine a pris bonne note de la demande de la partie guinéenne et lui fera connaître la réponse des autorités marocaines compétentes à ce sujet par voie diplomatique.

 

 2.8 - Coopération dans le domaine du plan

  Les deux délégations ont convenu de l’instauration d’une coopération permanente dans les domaines de la planification, de la statistique, de la documentation scientifique et technique de développement du mouvement coopératif et de la formation des cadres spécialisés dans ces disciplines.

  Ainsi donc le Ministère du Plan marocain fournira la documentation nécessaire, l ́assistance technique et Il a expertise et accueillera des stagiaires guinéens et ce conformément aux besoins de ce pays.

  En ce qui concerne la formation spécialisée, l’Institut National de Statistiques et d’Economie Appliquée peut accueillir des étudiants guinéens en vue de les former dans les domaines de la statistique, de l’économie et de l’informatique aussi bien au niveau d’ingénieurs (statisticiens - économistes, démographes, informaticiens զս’à celui de techniciens spécialisés. Il en est i de même pour l’Ecole des Sciences de l’Information qui peut recevoir des étudiants en vue de les former en tant qu’Informatistes et Informatistes spécialisés en matière de documentation, bibliothéconomie et archivistique. L’admission de ces étudiants se fera conformément aux règlements d’accès à ces deux institutions.

Par ailleurs, les deux délégations ont convenu de développer aussi la coopération sur la base de

  - l’échange d’information, de compétences et d’expériences en matière de planification.

  - l’intensification de la formation des cadres dans les domaines de la statistique et de la documentation et de l’analyse des projets aussi bien au Maroc qu’en Guinée.

  - l’envoi de missions d’études et de recherches.

  - l’organisation de réunions conjointes de consultation et de concertation sur les questions d’intérêt commun touchant plus particulièrement à la promotion et l’accélération du développement des pays africains.

  A l’issue des travaux de cette 3ème ses si on les deux délégations se sont félicitées de l’ambiance d’amitié et de compréhension mutuelle qui a caractérisé le déroulement de cette Session.

  La délégation guinéenne a exprimé ses vifs remerciements et sa gratitude au gouvernement de SA MAJESTE LE ROI pour l’accueil chaleureux et les égards dont elle a été l’objet tout au long de son séjour au Maroc.

  La 4ème session de la Grande Commission Mixte se tiendra à Conakry en 1992 à une date qui sera convenu d’accord parties par voie diplomatique.

 

       Fait à Rabat le 8 décembre 1989.

 

POUR LE GOUVERNEMENT DU ROYAU DU MAROC : RACHIDI GHAZOUANI

POUR LE GOUVERNIEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE : MR. IBRAHIMA SYLLA